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9 résultats pour « Jagou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835187

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JACOU (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la commune demande au

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966213

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mai 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 6 août 2002 du maire de la commune de Jacou

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623145

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CAUTAS AUTO-ECOLE "JANOU", société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027737374

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Probuis, dont le siège est Route de Jacou, Parc Hermès, à Vendargues (34747), représentée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007907383

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

. ; l'entreprise S.P.A.P.A., dont le siège est Route de Jacou au Crès (34920) ; l'entreprise BONNEFOI, dont le siège est ... ; l'entreprise PIVOT, dont le siège est ... ; l'entreprise VANDEUR, dont le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727023

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

que la société a connu de graves difficultés conjoncturelles à la fin de l'année 1979 qui l'ont conduite à demander l'autorisation de licencier quinze salariés de l'établissement qu'elle exploite à Jacou

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729772

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AUBRAC MARGERIDE, dont le siège est Route de Jacou

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029926601

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

.; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'association Avenir de la culture, dont le siège est 10, chemin du Jaglu à Saint-Sauveur-Marville

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ANDREE , INFIRMIERE DâEâ, XP... 16 JAGOUA, LE SIEUR DS... JEAN , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 1107 DOUALA, LA DAME DS...

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