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34 résultats pour « Jamard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736372

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Jafari X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710220

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1983 et 10 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société civile "La Jallardière", dont

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624965

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624966

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007912

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jamali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457774.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Hamid B, Mortaza Jafari, Jafàr Sadat, Hamed Atery, Aemal Abibzader et de l'association " 93 Solidaire " de l'immeuble qu'ils occupent sans titre à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sous astreinte

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686439

Admin. suprême

20 juin 1980

20 juin 1980

JAILLARD B...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667308

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

PIERRE ET ADRIEN JAILLARD, M. TARIT, M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134041

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

X vit maritalement avec Mme Lobna Jammazi, laquelle a quatre enfants ; qu'en dépit des revenus s'élevant au total à 28 085 F, provenant d'une pension alimentaire et d'allocations de chômage, que Mme Jammazi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690062

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

QUI ONT RETENU L'EVALUATION FAITE PAR L'EXPERT ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE REQUERANTE, IL N'Y A PAS LIEU EN L'ESPECE, S'AGISSANT D'UN OUVRAGE QUI N'A JAMAIS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084397

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée le 19 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zakia X..., demeurant Der Kar Merjarad n° 212 Jamada Roua Zitoune Meknès (Maroc) ; Mlle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642917

Admin. suprême

14 juin 1972

14 juin 1972

.* INTERET - ABSENCE D'INTERET - MESURE CONCERNANT UN CORPS AUQUEL LE REQUERANT RETRAITE, N'A JAMAIS APPARTENU.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641026

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Traitements - Médecin du Centre hospitalier universitaire d'Alger, mais n'y ayant jamais

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835433

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Nancy a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 24 mars 1988 par laquelle le conseil municipal de Remenoville a décidé le reclassement et la vente des sentiers communaux dits de la "Jallande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749738

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

PROFESSIONNELLE - COMPETENCES DES ORGANISMES ORDINAUX EN MATIERE DE DISCIPLINE PROFESSIONNELLE -Compétence pour connaître d'une plainte portée contre un praticien rayé du tableau de l'ordre et n'ayant jamais

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815178

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

réintégration dans la nationalité française, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé, né après l'indépendance du Sénégal, n'avait jamais

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028245484

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

. - POUVOIR JAMART - COMPÉTENCE POUR PRÉCISER LE DÉLAI DANS LEQUEL L'OBLIGATION D'INFORMATION DU CHEF DE SERVICE, PRÉVUE PAR DÉCRET, AVANT LA VENUE D'UN REPRÉSENTANT SYNDICAL DANS UN BÂTIMENT ADMINISTRATIF

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026837494

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

. - POUVOIR JAMART - COMPÉTENCE POUR ÉDICTER DANS CE CADRE DES RÈGLES D'ORGANISATION DE LA MÉDECINE LÉGALE - EXISTENCE. | 01-02-02-01-03-12 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756095

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, l'arrêté attaqué a été abrogé par un arrêté en date du 19 janvier 1987 et que, pendant la période où elles étaient en vigueur, ses dispositions n'ont jamais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788655

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

l'apparition des désordres qui ont compromis au cours de l'année 1979 la stabilité des immeubles de la société "Grands Magasins à Saint-Jacques", situés à l'angle de la rue des Capucins et la rue Henri Jadart

Source officielle