Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Jamo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

JAMET GESTIONNAIRE DE L'ECOLE "LE BON SAUVEUR" DONT LE SIEGE EST A CHATOU YVELINES ...

24 septembre 2007 du recteur de l'académie de Dijon rejetant son recours gracieux formé contre l'arrêté du 30 août 2007 l'affectant, pour l'année 2007-2008, au poste d'enseignant remplaçant au lycée Janot

..., pour le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN VINS ET SPIRITUEUX DE BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS JADOT

Île-de-France), qui abritait l'organisation non déclarée Forum Islamique France (FIF), au sein de laquelle il exerçait également des responsabilités et, d'autre part, que le FIF est une émanation du Jamat-e-Islami

Michel R..., Mme Pascale JAMET, conseillers municipaux de la commune de Bassens (33350) et élisant domicile pour les besoins de la présente procédure à l'hôtel de ville de la commune ; MM.

JOEL LUCAS, ALORS AGE DE 17 ANS, EST ENTRE LE 16 AVRIL 1975 AU CENTRE PIERRE JAMET, ETABLISSEMENT OUVERT SPECIALISE DEPENDANT DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE OU IL AVAIT ETE PLACE A TEMPS COMPLET

Pierre Jamet, directeur général des services départementaux ; qu'aux termes d'un arrêté du président du conseil général en date du 4 avril 1994, M.

Jamot dont les logements situés dans le lotissement "Mont Séjour" ont été raccordés à cet égout la participation prévue par les dispositions précitées de l'article L.35-4 du code de la santé publique ;

présentés par la SOCIETE ANONYME SOGEDAP représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est lieudit "La feuilleraie" à Trelissac (Dordogne), la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JALOTS

Z..., Y..., JANOT, PORTAS, A..., MALFRAT, PUJOL, BILLES, MALDES, MALAFOSSE, PEREZ, CUADRAT, MASSOLS, Mme A... et le SYNDICAT DE COORDINATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE ROUSSILLON ; Vu 3°),

demande d'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1989 du maire de Trélissac (Dordogne), rejetant sa demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Degaint Les Jalots

Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez, Invernizzi, Pinguet, Atello, Deysson, Sutorius, Delgado, Djergou, Bodin, I..., Jamet

pays de Stenay-Montmédy a accepté les propositions du groupe de travail désigné pour procéder à la comparaison des offres faites pour la fourniture d'un incinérateur par les sociétés Cadoux, Soteco et Janot

LUDOVIC, DEMEURANT A SAINT JAMET PAR MONTPON MENESTROL DORDOGNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA REQUETE TENDANT

INTERET PUBLIC ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, DE SE PRONONCER SUR LES AUTRES MOYENS PRESENTES PAR MME JAMMET

JABOT, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 16 décembre 2004 est

A... est membre du comité exécutif et qui abrite l'organisation non déclarée Forum Islamique France (FIF), branche française du Forum islamique Europe, et, d'autre part, le Jamat-e-Islami au Bangladesh