Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que la dénomination " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu " a été enregistrée en tant qu'appellation

Janfin ; Considérant que la S.A.R.L. Janfin venant aux droits et obligations de la S.A.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE JANFIN et de M. A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée

Ignace X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Jangot-Sonebec réunis, demeurant ... ; M.

Robert Z... et Mme Gabrielle A..., demeurant tous à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence) ; MM. X..., Z... et Y...

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 26 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Christophe A, demeurant ..., liquidateur de la SARL JANFIN

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de 328 183,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le directeur du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à sa demande de protection fonctionnelle

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu " " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Bulagna de l'Ile de Beauté ", alors qu'il existe déjà, pour des produits comparables, les appellations d'origine protégée " Jambon

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

APPARTENANT ET D'AUTRE PART A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTE, PREFET DE LA VIENNE EN DATE DU 24 FEVRIER 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU JARDIN

le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 2 mai 1985 par laquelle le conseil municipal de la ville de Digne a classé dans la voirie communale les "voie, parking et jardin

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX Y..., DEMEURANT DOMAINE DE JANDOS A SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

X..., professeur adjoint d'éducation physique au lycée Janson de Sailly, à Paris, a assuré, en 1974, au cours de périodes de congés scolaires, la surveillance de la piscine du " Sporting Club " de Vichy