Henri Z..., décédé, et demeurant ..., Mme Jane Z..., demeurant ... et M. Henri Z... demeurant ...

X..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Jane Y..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Jane a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le maire de Noisy-le-Grand

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision

Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2001, présentée par Mme Mary Jane X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Vu, 1°) sous le n° 159 336, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1994 et 13 octobre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jane X..

jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jane

"LES LACS SAINT-JAMES", demeurant ... ; M.

, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, enregistrée le 31 décembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; la SCI JADE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'hôpital de SAINT-JAMES, à SAINT-JAMES 50240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°-

Jammes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ANGERVILLE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Jane A, - les conclusions

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau n'est pas admis.

Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par la commune de Martignas-sur-Jalle : 2.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures 1° Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement (SIAEA) de Saint-Jean-d'Illac et de Martignas-sur-Jalle et la commune

social est zone industrielle à Saint-James (50240), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE TRICOTS SAINT-JAMES demande au Conseil

2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 13 août 2001 du maire de la commune de Caubous accordant au GAEC Jamme