Vu, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1991 et le 13 septembre 1991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE, dont le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le 1er août 2013, la société Jas Hennessy et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Poitiers, premièrement, de la décharger de la

ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 8 MAI 1973 DECLARANT CESSIBLES AU PROJET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES PARCELLES LEUR APPARTENANT, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DITE DU JAS

juges du fond que, par une délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal de Castelnau-Pégayrols a autorisé le maire à procéder à l'aliénation d'une portion de chacun des chemins ruraux dits " de la Jasse

: Sur les moyens tirés de l'illégalité de la décision de la commission départementale d'urbanisme commercial des Bouches-du-Rhône du 17 mai 1979 accordant à la société civile immobilière du Jas-de-Bouffran

Y... et Suau à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie aux Pennes-Mirabeau, chemin du Jas-de-Rhodes, ensemble contre la décision du 27 mars 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi

Pierre X..., demeurant les toits de Laune, Jas de Bouffan à Aix-en-Provence (13100) ; M.

commune de Puget-sur-Argens a refusé de délivrer à la SARL Le Central un permis de construire en vue de la transformation d'un bâtiment à usage de restaurant sur le lot n° 9 du lotissement artisanal du Jas

Pierre X..., demeurant 28 Résidence le Jas, avenue Meynard à Valréas (84600) ; M.

CARRASSE demeurant L'Oustalet à La Jasse de Bernard (30560) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Vu la requête enregistrée le 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Aix-en-Provence, "Le Thermidor" n° 9, le Jas de Bouffan, et tendant

A en 2012 aurait été la contrepartie du règlement, effectué par lui, en espèces, de factures émises par la société Jas Construction. 3.

1987 et 6 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOFIP et COMPAGNIE "LA BATIE-NEUVE", ayant son siège à Aix-en-Provence (13090), boulevard du Coq d'Argent, Jas

André X..., demeurant au quartier du Jas à Dieulefit (26220) ; M.

André X..., demeurant quartier du Jas à Dieulefit (26220) ; M.

d'Aix a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société des établissements Chiarella à lui verser la somme de 167 152 euros en réparation des désordres affectant la piscine du Jas

Mohamed B, incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone, avenue du Moulin de la Jasse à Villeneuve-les-Maguelone (34753) ; M. A et M.