CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007992938

7 avril 1999

Bertrand R..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Patricia XE..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Jean-Claude et Anne-Marie Q..., demeurant

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

Louis-François C, demeurant ..., Christian Q, demeurant ..., Bernard Martial J, demeurant ..., M. Hubert Edmond L, demeurant ..., M.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

18 février 2002

Jean-François GRANDJEAN, demeurant 21, chemin de la Clinique à Sainte-Clothilde (97490), M. Daniel GRASSET, demeurant quartier Terre Neuve à Saint-Barthélémy (97133) M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

18 février 2002

Jean-Marie BEUZELIN, demeurant 21, rue de l'école normale à Bordeaux (33200), M. Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869571

10 juillet 2009

Jean-Louis A devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée. Article 3 : Mme Cintia C, Mme Marie-Colette A, Mme Marie-Claude A, M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

14 octobre 1988

(Alfred, Jean, Serge), à M. XP... (Jacques, Jean, Claude), à M. XZ... (Marcel, Jean, Louis), à M. R... (Michel, Gaston, Charles), à M. N... (Roger, Maurice, Victor, Ernest), à M. A...

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025895439

16 mai 2012

Raphaël Chambon, Auditeur ; - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Jean-François A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730462

16 avril 2008

Barthélémy D, M. Bernard D et M. A sont condamnés à verser chacun au Trésor public une amende de 100 euros. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Roger L, à M. Jean K, à M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839032

23 mai 2008

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A, propriétaires fonciers sur l'île de Saint-Barthélemy

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

29 décembre 1989

Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035488

27 juillet 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

14 octobre 1987

Barthélémy, demeurant ... ; Mme L... Jeanne épouse B..., domiciliée ... ; Mme XW... Suzanne née E..., demeurant ... sur Argens ; Mme G... née Y...

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973870

27 janvier 2016

Leymarie au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Jean-Louis Leymarie du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde ; 3°) de mettre à la

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

27 juillet 2005

JeanMarie X, demeurant ..., M. Christophe Y, demeurant ..., M. Frédéric Z, demeurant ..., M. Louis AA, demeurant ..., M. Tanguy AB, demeurant ..., M. Emmanuel AC, demeurant ..., M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893129

29 décembre 1995

Jean E..., demeurant à Plouha, Poulfang, Mme Josiane J..., demeurant ... Le Dentu à Equeurville (50120), Mme Brigitte G..., demeurant ..., Mme Louise A..., demeurant à Plouha, Kergasse, M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778843

20 juin 1990

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008028019

10 avril 2002

Jean-Louis Z..., demeurant Clinique Saint-Hilaire ... ; M.

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007753704

26 mars 1990

Jean-Louis XX..., Mme Marie-Ange B..., M. Michel T..., M. Max H..., M. Christian F..., M. Claude O..., M. Joël M..., M. René I..., M. Sylvain V..., M. Jean N..., Mme Anne de S..., M. Francis A..., M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669855

14 octobre 2011

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589639

7 novembre 2012

code civil, la dissolution sans liquidation de cette société et la transmission universelle de son patrimoine à son profit, avec effet rétroactif au 1er novembre 1997 ; que les actifs de la société Jean-Louis