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385 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869314

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 20

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Journal officiel
Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

Voir →

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007913219

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Jean-Pierre Y... ; 2°) rejette la protestation de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100670

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Jeanne" doit être regardée comme désignant Mme Marie-Jeanne X..., candidate à l'élection ; qu'ainsi, dès lors que certains au moins des noms des candidats comportaient une désignation suffisante, les bulletins

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008093135

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Jean B..., demeurant Les Terres-de-Chaux (25190) Doubs ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743145

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Jean-Louis A... et Jean Z... ; 2°) rejette la protestation de Mme Martine X... et le déféré du préfet du Cantal contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113765

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Pierre A... et Jean-Luc X..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868681

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Jean A et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Une copie en sera adressée pour information à M. Jean-Pierre B, à M. Hervé C, à M. Alain D, à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665721

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

Jean-Pierre et Z...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Y..., G..., F..., N... et Q... obtiennent ainsi respectivement 81, 81, 84, 83, 89 et 84 voix et conservent la majorité absolue ; qu'en revanche, le total des voix de Mme A... se trouvant ramené à 77 voix

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390198

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Jean-Pierre D, domicilié ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785564

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

B..., qui a obtenu 56 voix, n'atteint plus la majorité absolue des suffrages qui, à la suite des rectifications susindiquées, s'établit à 58 voix ; que dès lors, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007911797

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean X... et autres, annulé l'élection de M. DICHAM, de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

T..., Jean-Daniel XC..., Jean-Pierre XG..., Patrick Joseph Christian I..., Jean-Narcisse Q..., Georges Henri XD...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115956

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Claude Y..., domicilié ... au Crotoy (80550) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625831

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Jean C... en qualité de maire du 19 mars 1989, - rejette les requêtes de MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751636

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Jean E..., 2°) annule l'élection de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702733

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

lettre en date du 6 mars 1981, le maire de Saint-Jean-de-Braye a fait connaître à M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008118431

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle