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8 résultats pour « Jean CATONI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008018183

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Jean X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 12 mai 1998, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715247

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Jean-Claude X..., cantonnier non titulaire, l'allocation pour perte d'emploi et l'allocation de fin de droits prévues par le décret du 18 novembre 1980, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007141

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008093101

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

termes mesurés, a été distribué à une date laissant aux listes en présence aux élections municipales toute possibilité d'en contester le contenu ; que le fait que ce document ait été distribué par le cantonnier

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231491

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean-Michel X ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'Ordre des chirurgiensdentistes la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741176

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jean-François Y..., demeurant ... à Amiens 80000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule une décision du 10 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M. Renaud Almeras, Mme Yasmine Loraud, M. Nicolas Billiotte, Mme Olivia Chiron, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Antoine YI..., demeurant à Callonges (47430) ; M.

Source officielle