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6 résultats pour « Jean Castelain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157340

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Jean-Paul X et de Me Ricard, avocat de la commune de Castellane, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439350.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007813873

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223154

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Jean I, demeurant Chemin de Covinet à Esparron de Verdon (04800), M. Edmond J demeurant Le Rocher à Gréoux les Bains (04800), M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794902

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

V au Havre (76600), la SOCIETE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (75439), la SOCIETE C.H.A.S.Y.R., dont le siège social est Paseo de la Castellana à Madrid 100 (Espagne) et

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

de l'Aude, dont le siège est ..., le syndicat départemental des médecins de l'Aveyron, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à "Etoile Castellane

Source officielle