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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007685165

10 juillet 1981

JACQUES E..., DE M. JEAN-MARIE J..., DE L'UNION PATRONALE 93, DE M. GERARD A..., DE M. ADOLPHE D..., DE MLLE FRANCOISE G..., DE M. I... FORGEAS, DE M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007954065

Admin. suprême

4 avril 1997

Jacques et Pierre X..., demeurant ... à Saint-Jean d'Angely (17400) ; ils demandent au juge administratif d'annuler la décision du 7 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

Jean Alex PELLEGRIN, 47 rue Sainte-Lucie (31300) Toulouse ; Jean MARTY, 13 avenue de Carcassonne (11260) Espéraza ; Jean-Claude PETIT, (11700) Capendu ; Joseph SAID, 20 rue Latérale (94000) Créteil ; Sauveur

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CETAT:CETATEXT000007714037

2 septembre 1983

JEAN-PIERRE, XG... THERESE, XL... RENE, R... ROSA, S... MADELEINE, PETIT BRIGITTE, XX... JEAN-NOEL, XY... JACQUES, X... BERNARD, G... ANNIE, XE... CHARLES, L... CATHERINE, K... DANIEL, V...

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718108

6 février 1987

Jean-Jacques X... tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1981 du directeur de l'Agence nationale de l'indemnisation des Français d'outre-mer en tant qu'elle était relative à l'indemnisation d'un

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758480

10 juin 1991

Jacques et Paul Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Marie-Jeanne X... et de M.

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CETAT:CETATEXT000007664022

25 février 1981

ET JEAN-CLAUDE Y..., DEMEURANT A "LE CHAMP DES OISEAUX" , TU ES ROC, A ERQUY, COTES DU NORD , D'UNE PART, LA DECISION N° 43 DU 21 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION "BRETAGNE-ATLANTIQUE" DE LA SECTION

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008237763

20 février 2006

Jean-Jacques A et autres, ainsi que M.

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CETAT:CETATEXT000007758100

23 février 1990

Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT, demeurant tous Petit chemin des Terriers à Antibes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

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CETAT:CETATEXT000007618138

29 juillet 1983

JEAN-MARIE X... ET JACQUES X..., ASSOCIES DE LA SOCIETE DE FAIT JEAN-MARIE ET JACQUES X..., DEMEURANT ...

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CETAT:CETATEXT000007911506

28 juin 1996

Jacques P..., demeurant ... et M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

18 février 2002

Jean-Jacques PIETRIGA, demeurant 226, rue des Petits Champs à Charnay-les-Macon (71850), M. Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M.

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CETAT:CETATEXT000007745206

26 octobre 1988

Jean-Pierre, 150, F... Voltaire, 92600 Asnières Mme ZB... Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI...

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CETAT:CETATEXT000007770778

4 décembre 1992

Patrick XQ..., demeurant Le Petit Guinée à Le Moule (97160) ; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

2 février 2004

Jean-Marie AC, à M. Jean-Marc B, à M. Philippe Q, à Mme Cécile AB, à M. Louis W, à Mme Françoise M, à M. Christophe V, à M. Jacques AA, à M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210314

3 octobre 2007

Article 3 : M. et Mme Jean-Paul A, M.

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CETAT:CETATEXT000007947873

28 avril 1997

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier , avocat de Mmes Jacques X..., Josette C... et Denise Z..., ainsi que de M. et Mme Jean B... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472033.20240318

18 mars 2024

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007869616