Luc ROCHETTE, demeurant 7, boulevard Jeanne d'Arc à Dijon (21000), M. H. SIMON élisant domicile à l'INSERM de Bordeaux 146, rue Léo Saignat, à Bordeaux (33076), M.

Maurice B..., M. et Mme Léo X..., M. et Mme Jean-Louis H..., M. et Mme Marcel D..., Mme Andrée A... et Mlle Marguerite A..., Mlle Germaine E..., M. et Mme Yves C..., M. et Mme Emile Y..., M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des sociétés SMC2 et Jean Lefebvre dirigées contre cet arrêt.

contentieuse antérieure La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir de verser à M.

Article 3 : Le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir versera une somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir versera une somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier spécialisé Léon Jean Y..., - les conclusions de M.

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

Marcel D..., Yves B..., Raymond Z..., Pierre Fabre, Jean-Louis E..., à Mmes Marie-Ange Y..., Brigitte C..., à MM. Jean-Luc A..., Gilbert X..., Léo F..., Eric G... et au ministre de l'intérieur.

Jean-Louis J..., à Mme Martine Q..., à Mme Monique U..., à M. I... FERRE, à M. Jean-Paul Y..., à M. Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier Léon Binet n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre hospitalier Léon Binet.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.

Legault à Saint-Jean-de-la-Croix" ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par l'association Léon Legault ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

Jean-Léon Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Léon-Robert E..., Mme Chantal C..., M. Luc A..., Mme Antoinette D..., Mme Odile F..., Mme Carole C..., M. Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M.

Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M. Jean-Louis N... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.