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9 résultats pour « Jean Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476477.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau à lui verser la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655124

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

JEAN-CLAUDE , AGENT DE RECOUVREMENT A LA RECETTE DES FINANCES DE DOLE JURA , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007935034

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489935.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Pelisse et de la société Lamarche la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658846

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

JEAN , C... MICHEL F... JEAN , K... FRANCOIS , VIDAL H... ET LA DAME LOUSTALET GISELE D...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104023

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Jean-François X..., ; M.

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104031

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Jean-Pierre X..., ; M.

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109891

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Louis X..., à la pâtisserie Dodin, à la SARL La Gantoise, à la SA Lamazou, à la SARL Lascaray, à l'EURL Mauriac, à la SARL Le Fournil d'Albret, à la SARL SBP Thibaut, à la SARL Salles, à la SA Rouanet

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