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27 résultats pour « Jean Lecat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713207

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007690009

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793612

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Jean-Pierre X..., demeurant ferme équestre du Bas-Armagnac, Vielle Soubiran, à Labastide d'Armagnac (40240) ; M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724786

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Jean X..., demeurant B.P. 6005, Aéroport de Tahiti à Faaa 00601 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision en date du 20 janvier 1983 par laquelle le Haut-Commissaire de la République

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705647

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Jean X... du chef de la perte d'une étude d'avoué qu'il exploitait à Batna Algérie ; 2° les renvoie devant l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour qu'il soit procédé à l'indemnisation

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708275

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Jean-François Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Jean SOUBRANE, demeurant 100, rue des Ecoles, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713160

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007785769

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Jean-Paul X..., demeurant BP 3829 à Papeete (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Luc Marcuello et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006908

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

ASSOCIES, JOBSUD, EDI EXPERTISE DIAGNOSTIC IMMOBILIER, JEAN-JACQUES GILLES, JULIEN, INGENEERING CONSULT, FRANEX et LE DREFF et de la somme de 15 euros à M.M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008151965

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Jean-Hugues X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707665

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007942279

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Pierre A..., demeurant ..., M. Christian Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936237

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SARL LIEN SOCIAL, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461229.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

ou permis municipaux de stationnement ou d'occupation de la voie publique, pour la date du 16 juin 2019, concernant la place de l'Amirande, la place du Palais, la rue de la Peyrolerie, la rue du Vice Légat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ... A METZ ; MADEMOISELLE XX...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643361

Admin. suprême

13 mai 1974

13 mai 1974

JEAN TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 18 OCTOBRE 1972 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, CONFIRMANT UNE DECISION DU 4 JUIN 1972 DU CONSEIL REGIONAL

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219050

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Jean-Marie Deligne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle