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CETAT:CETATEXT000007879674

28 juillet 1995

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007921849

Admin. suprême

8 juillet 1996

AMIENS PICARDIE et autres ; Vu, présentées par : - l'ASSOCIATION TGV AMIENS PICARDIE NORMANDIE, dont le siège social est ... ; - M. Jean-François X..., demeurant ... ; - M.

Source officielle

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211634

27 juillet 2005

Jean-Louis X..., demeurant à ..., et le SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE (SMACOPI), représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège du syndicat, 1 place

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CETAT:CETATEXT000007957968

24 mars 1997

Jean-Claude Y..., vice-président du conseil régional de Picardie, demeurant ... ; M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626024

28 juin 2013

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341077

18 décembre 2013

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000008046129

25 juillet 2001

Jean-Paul PICHARDIE, professeur des universités, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 30 juillet 1999, présentée par M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451774.20211005

5 octobre 2021

B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à les indemniser des préjudices consécutifs au décès de leur fils A.

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CETAT:CETATEXT000007666816

25 juillet 1980

ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ... GILBERT, VIDAL XX..., XG... ANGE, A... GASTON, XB... JEAN-PAUL, D...

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CETAT:CETATEXT000008146788

30 septembre 2002

Jean-Yves X..., ; M.

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449001.20221125

25 novembre 2022

A C en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université de Picardie Jules Verne. 2.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006098

6 avril 2007

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007971963

21 février 1997

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007845419

29 juillet 1994

Jean-Jacques X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627944

28 juin 1991

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573386

4 avril 2008

Jean A, demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045177

15 décembre 2000

Jean Vacheron, président de section de chambre régionale des comptes ; Vu 4°), sous le n° 207954, la requête enregistrée le 18 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669971

10 octobre 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210942

1 avril 2005

loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 modifiée ; Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

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CETAT:CETATEXT000007869423

3 mars 1995

du jugement du 17 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré solidairement responsables la société Fournier avec l'association syndicale autorisée du Noyonnais, la société Picarde