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16 résultats pour « Jean Pierre Galichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703698

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869490

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

B et de Mme C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703679

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Jean-Pierre A, ensemble la décision confirmative du 22 novembre 2002 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031776

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Jean-Richard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703661

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020541170

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, auditeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674475

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

° 90-675 du 18 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662423

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Jean-Yves K, M. Christian J, Mme Anne B, Mme Hélène A, Mme Cécilia D, M. Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966162

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Jean-Claude A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471447

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION, dont le siège est 6 rue Jean Charlier PK 4, BP 2956 à Nouméa

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242827

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOP ATLANTIQUE, dont le siège est 3 rue du docteur Jean à Saintes (17100) ; la SOCIETE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242824

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541172

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697562

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025041091

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par délibérations prises respectivement le 2 octobre 2007 par

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315836

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

rue Victor Cousin à Paris (75005), la FEDERATION DES SYNDICATS SUD-ETUDIANT, dont le siège est 25/27, rue des Envièrges à Paris (75020) et le SYNDICAT DES ETUDIANTS DE NANTES, dont le siège est 3, rue Jean

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