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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703698
22 octobre 2008
du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869490
10 juillet 2009
B et de Mme C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000019703679
Jean-Pierre A, ensemble la décision confirmative du 22 novembre 2002 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M.
CETAT:CETATEXT000021031776
31 août 2009
Jean-Richard A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000019703661
Jean A, demeurant ... ; M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020541170
8 avril 2009
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, auditeur
CETAT:CETATEXT000019674475
15 octobre 2008
° 90-675 du 18 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662423
3 octobre 2011
Jean-Yves K, M. Christian J, Mme Anne B, Mme Hélène A, Mme Cécilia D, M. Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.
CETAT:CETATEXT000021966162
22 février 2010
Jean-Claude A, demeurant chez ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020471447
20 mars 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION, dont le siège est 6 rue Jean Charlier PK 4, BP 2956 à Nouméa
CETAT:CETATEXT000021242827
Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOP ATLANTIQUE, dont le siège est 3 rue du docteur Jean à Saintes (17100) ; la SOCIETE
CETAT:CETATEXT000021242824
CETAT:CETATEXT000020541172
A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n
CETAT:CETATEXT000021697562
13 janvier 2010
Jean-Marc A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000025041091
23 décembre 2011
, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par délibérations prises respectivement le 2 octobre 2007 par
CETAT:CETATEXT000024315836
27 juin 2011
rue Victor Cousin à Paris (75005), la FEDERATION DES SYNDICATS SUD-ETUDIANT, dont le siège est 25/27, rue des Envièrges à Paris (75020) et le SYNDICAT DES ETUDIANTS DE NANTES, dont le siège est 3, rue Jean