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5 résultats pour « Jean Pierre RECORD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748121

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 1988 et 8 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannie X..., demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280165

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454281.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 août 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683328

Admin. suprême

2 novembre 1979

2 novembre 1979

JEAN-PIERRE , DEMEURANT 31 RESIDENCE DU PETIT BONTEMPS A PLAISIR YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504813.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

, - les conclusions A Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat A et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle