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2 SS

CETAT:CETATEXT000007737395

29 mai 1987

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007709777

Admin. suprême

14 mai 1986

Jean-Paul X..., demeurant ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007682851

1 février 1984

MICHEL A..., DANIEL Y..., CHRISTIAN I..., JACQUES XX..., GABRIEL E..., MME NICOLE G..., JEAN-PAUL Z..., JEAN-PAUL T..., ALAIN U..., LIONEL J..., MME MONIQUE F..., M. JEAN-MICHEL L... Q...

1 SS

CETAT:CETATEXT000007757936

5 juillet 1989

Jean-Paul X..., demeurant chez M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677823

5 novembre 1982

jugement du 3 mars 1980 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande dirigée contre les décisions par lesquelles le principal du collège d'enseignement secondaire de Nantes Talence a affecté Jean-Paul

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CETAT:CETATEXT000007734849

14 octobre 1987

Paul A..., Jean-Paul Y..., Guy X..., et Yvon B... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157340

12 mai 2004

Jean-Paul X, demeurant 40, rue Angivilier à Versailles (78000) ; M.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622313

26 juin 1985

JEAN-PAUL X...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007010

16 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ LES EDITIONS JEAN-PAUL GISSEROT, dont le siège est 10 rue Gracieuse à Paris (75005),

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911871

25 octobre 2017

Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2017, présentée par l'Association de défense de la statue de Jean-Paul II " Touche pas à mon pape ". Considérant ce qui suit : 1.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219411

26 octobre 2009

Jean-Paul A ; Considérant que pour rejeter les conclusions de M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007738042

29 mai 1987

Jean-Paul X... depuis son affectation en Polynésie française est annulée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918260

11 octobre 1996

Jean-Paul X... et demeurant ..., et pour l'ASSOCIATION "FOYER ET TECHNIQUE", dont le siège est situé au foyer "Le Cèdre" à Coyolles (02600), représentée par son président en exercice ; M.

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CETAT:CETATEXT000007875816

2 février 1996

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989831

29 juillet 1998

Jean-Paul Y... en qualité de conseiller régional d'Ile-de-France et de président de ce conseil régional ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 29 juillet 1881, et notamment

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011880

11 février 1998

Jean-Paul X... demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, 37540) ; M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497509.20250414

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Jean-Paul Boyer a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 422 935,80 euros en réparation

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019032222

17 avril 2008

Jean-Paul A demeurant 13... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836774

13 décembre 1993

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007827219

22 septembre 1993

Jean-Paul X... directeur des études du département de génie électrique ; Article ler : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Rouen en date du 22 mars 1985 est annulé.