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226 résultats pour « Jean-Christophe COUBRIS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008133442

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

de la SCP Nicole BASTARD-VALENTINIS et René VALENTINIS et de Me Cossa, avocat de la SCP Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin et autre, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468337

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381708

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jean-Christophe Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202298

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022677949

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Jean-Pierre A et M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007782

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475276.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008117100

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

Jean-Christophe X..., né le 25 septembre 1965, a expressément demandé pour l'année 1983, au cours de laquelle il a atteint l'âge de la majorité, son rattachement au foyer fiscal de son père en exerçant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989683

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Jean-Christophe B en qualité de conseiller municipal de la commune de Doulaize, commune associée d'Eternoz, est annulée. Article 3 : Les conclusions de M. B et de M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198242

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Christophe VDZ et de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean Y..., M. Christophe Z..., M. et Mme Bruno A..., M. et Mme Hubert A..., M. Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180952

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Jean-Christophe X dirigé contre la proposition, à lui transmise le 2 mars 1993, de rattacher sa fonction au sein de l'inspection générale à celle de chargé d'études ou de projets techniques, avec la possibilité

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

DUREZ, demeurant 7, Cour de la Sucrerie, rue Jean-Jaurès à Bohain, M. Lorenzo CALAZZO, demeurant 27, rue de la Résistance à Bohain, M.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478478.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097442

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000422

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Christophe I..., à M. François M..., à M. Gilles M..., à M. Dominique I..., à M. Jean-Pierre I..., à M. Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374573

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038924

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Christophe A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de la Bastide-Clairence, - les conclusions de M.

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