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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938655
18 décembre 1996
Jean-Claude X..., demeurant ... ; MM.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490656.20250523
23 mai 2025
C B, Didier Rodde et Jean-Marie Soyer, pharmaciens titulaires d'officines à Golfe Juan et à Nice, a prononcé à l'encontre de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Jean GAUTIER, demeurant 10 bis place Saint-Médard à Brunoy (91800) ; - n° 112 880, présentée par M. A. DEGEORGES, demeurant 9, rue Mercy à Longwy (54400) ; - n° 112 881, présentée par M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007920662
30 décembre 1996
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927173
18 mai 2018
, en date du 2 août 2017, portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006781
9 juillet 2007
, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d'Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Christophe, Aigrefeuille-d'Aunis, Le Thou, Ciré-d'Aunis, Breuil-Magné, Muron, Tonnay-Charente et Rochefort
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