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4 résultats pour « Jean-Louis BONAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120762

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Louis-Jean B..., demeurant à Bonac-Irazein (09800) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077662

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084146

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712843

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Jean-Louis X..., demeurant Le Moulin Grand, Route de Bonnac 15500 Massiac, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Source officielle