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2 résultats pour « Jean-Louis DEPLANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758100

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT, demeurant tous Petit chemin des Terriers à Antibes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835532

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

Georges B... demeurant à Mandelieu, les collines du Capitou A.D., boulevard Jeanne d'Arc, agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, désigné par le

Source officielle