CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 résultats pour « Jean-Louis VOIGNIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651673

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704689

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Louis A..., demeurant Auvers-sous-Montfaucon à Loue 72540 , Mme C... épouse du précédent, demeurant à la même adresse, M. Jean-Yves A..., demeurant à "La Groie" à Auvers-sous-Montfaucon, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Paul Louis V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015293

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; Mme DORWLING-CARTER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220348

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Jean-Louis D ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717062

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Edmond Y..., Joseph Y..., Manuel Y..., Mlle Jeanne Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449900.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 6, rue Louis-Braille, M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224587

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Jean-Claude A, demeurant ... ; la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921521

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780950

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1985 et 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jean Y..., Mlle Colette Y..., demeurant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816326

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Jean-Louis X... à exploiter 1 hectare 92 ares 90 centiares de terres sises à Pertain, en complément des 156 hectares qu'il met déjà en valeur ; - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°)

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649216

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

NICOLL QUI AVAIT ETENDU SES ACTIVITES ET CONSTRUIT DE NOUVEAUX ATELIERS D'OU S'ECHAPP AIENT BRUITS, FUMEES ET ODEURS CAUSA UNE GENE IMPORTANTE AUX HABITANTS DU LOTISSEMENT VOISIN ; QU'AU DEBUT DE L'ANNEE

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072654

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Jean-Louis Bourdin, M. Jean Etienne, M. Pierre Giraud, M. Sloan, M. Alain Predo, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008114496

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Jean-Louis X..., demeurant ... au Chesnay (78150) ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008100023

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828171

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Jean-Claude Y..., demeurant 15 "Les Salines" à Etang-Salé-les-Bains (La Réunion) ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007753380

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Jean-Claude C..., demeurant ..., Mme Lily D..., demeurant ..., M. Jean H..., demeurant ..., M. Gérard J..., demeurant ..., M. Marcel K..., demeurant ..., M. Roger L..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007846149

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Pierre-Louis Z..., inspecteur général des affaires sociales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu les décrets nos 90-391 et 90-393 du 2 mai 1990 modifiés par

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242919

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis B, demeurant Mas Rouge, route des Saintes-Maries de la Mer à Saint Laurent d'Aigouze (30220) ; la COMMUNE DE VAUVERT et M.

Source officielle