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37 résultats pour « Jean-Loup Bourges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921521

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

JEAN XXIII, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C. SAINT-LOUIS, l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE, l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE DE NANTES, l'O.G.E.C. DE RIAILLE, l'O.G.E.C. TECHNIC ESSOR, l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Gilbert YY..., Mme Jeanne G..., M. R... BUREAU, Mme Solange XE..., MM. Georges T..., Louis XT..., André XB..., Robert C..., Mme Jacqueline H..., et M. Jacques L..., est rejetée.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007704755

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Jean-Louis X..., demeurant ... à Ales 30100 , et les observations complémentaires, enregistrées le 13 juin 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093095

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

René X..., demeurant au lieu-dit Le Bourg à Sauret-Besserve (63390) ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748707

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Guy F..., demeurant le Bourg, St-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois, La Ferté Fresnel (61550) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Daniel U..., Favrot J..., Eugénio Jean-Louis et Patrice XS... comme membres de la commission permanente, doivent, par voie de conséquence, être annulées ; Article 1er : Les opérations électorales qui se

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jean C..., Confiseur, domicilié chemin Legnier à 18000 Bourges, la Société Etablissements ETAVE dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, la Société

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781011

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Claude I..., demeurant ... ; - n° 113 109, présentée par M. Louis D..., demeurant ... ; - n° 113 113, présentée par Mme Jacqueline XP..., demeurant ... ; - n° 113 134, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Louis Q..., demeurant ... ; - n° 93 535, présentée pour M. Joannès I..., demeurant 22 rue Jean-Baptiste D... à Saint-Jean Bonnefonds (42650) ; - n° 93 536, présentée pour M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754239

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean-Louis Y..., demeurant "la Croix des Haies" Bourg de Gesures à St-Pierre-des-Nids (53370), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 29 mai 1985 par laquelle la commission

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159538

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

la SARL ODYSUR PAPIN SERVICE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 26 septembre 2005, présentée par la SARL ODYSUR PAPIN SERVICES, demeurant 165, rue Louis

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M. Louis W, demeurant ... ; Mme Françoise M, demeurant ... ; M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Pierre FALQUET, demeurant Chemin de Devorah à Bourg-en-Bresse (01000), M. et Mme Henri CARRIER, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288777

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Hervé Louis A, demeurant ..., et la SOCIETE A NEGOCE, représentée par son gérant, dont le siège social est le Bourg à Changy (42310) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911513

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Eric G..., demeurant Bourg de Ouanary (Guyane française) ; M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Antoine BOURRE, demeurant 7, avenue des Cannas à Marseille (13015) ; - n° 91 028, présentés pour M. Jean-Pierre J..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 91 029, présentés pour M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936307

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Jean-Louis J, demeurant ..., Mme Françoise N, M. Daniel D, Mme Hélène K, M. Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Louis J..., demeurant ... ; - n° 113 250, présentée par M. XA... BEL, demeurant "Rougeyrous" route de Belcastel à Lavaur (81500) ; - n° 113 251, présentée par M.

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