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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007753668
5 février 1990
Jean-Marie A..., demeurant 27, ancienne route nationale à Savy-Berlette (62690) ; M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
et apparentés et Parti radical de gauche : Jean-FrançoisB..., Sarah Boukaala, Philippe Reynaud, Anna Aubois, François Chemin, Eliane Giraud, Michel Grégoire, Anne-Sophie Condemine, Didier Vuillerme, Marie-Hélène
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242480
13 janvier 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2004 et 30 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ...
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038704094
28 juin 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452471.20220412
12 avril 2022
Il demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 mars 2021 par laquelle la ministre a rejeté sa demande. 2.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467854.20230630
30 juin 2023
Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2022:451408.20220412
Par un jugement n° 1803425 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028158637
25 octobre 2013
Les autres offres sont classées par ordre décroissant.
ECLI:FR:CECHR:2022:460090.20220503
3 mai 2022
Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
CETAT:CETATEXT000039112471
18 septembre 2019
Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028323683
6 décembre 2013
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. K...M..., demeurant..., M. O...V..., demeurant..., M. D...E..., demeurant..., M. Z...
ECLI:FR:CECHR:2022:460089.20220503
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442509.20220322
22 mars 2022
Article 3 : Le jugement du 9 mai 2019 du tribunal des pensions militaires de Marseille est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision. Article 4 : L'Etat versera à M.
ECLI:FR:CECHR:2022:459678.20220503
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039357614
8 novembre 2019
ses écritures, d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-18 du code de justice administrative, le contrat de concession du service public de fourniture d'eau potable communautaire conclu le 29 mai
CETAT:CETATEXT000041982579
9 juin 2020
propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n ° 2020-305 du 25 mars