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2 résultats pour « Jean-Maris BECAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455523.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Bécasses a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le maire de Neufchâtel-Hardelot

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632378

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

I à verser au Centre hospitalier de l'ouest guyanais la somme de 571 683,80 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2002, avec capitalisation des intérêts à compter du 8 mars 2003

Source officielle