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4 résultats pour « Jean-Pascal DUFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364633

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Olivier C, demeurant ..., Mme Cécile A, demeurant ..., Mme Pascale E, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ... et M. Jacques D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Michel F, demeurant ..., M. Christian J, demeurant ..., M. Christophe T, demeurant ..., M. Jacques C, M. Pierre D, M. Christian P, Mme Pascale AD, M. Gérard S, M. Jean-Pierre AJ, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330308

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

François E, à Mme Pascale AH, à M. Joël AG, à Mlle Sophie AI, à Mlle Frédérique AJ, à Mme Karine AC, à Mme Corinne Baes Honoré, à Mme Nathalie AE, à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429637

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jacques G, demeurant ..., Mme Cécile D, demeurant ..., Mme Pascale H, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ... ; M.

Source officielle

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