CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6032842a9d82f8b7f726185a
18 janvier 2018
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Jean-Pascal
CHAMBRE 8 SECTION 1
603780b72276965c095e8207
12 mars 2015
Assistée de Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pascal
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e603
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pascal DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02416 du
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
née le 11 Septembre 1961 à CAMBRAI demeurant ensemble ... 02100 SAINT QUENTIN représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Jean-Pascal DUFFROY, avocat
6253ca4bbd3db21cbdd8a95b
30 avril 2007
SIXTEA ayant son siège social 61 boulevard Faidherbe Résidence Longchamp 59400 CAMBRAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pascal
CHAMBRE 1 SECTION 1
6032e32233e159572b088727
9 novembre 2017
SCP Debacker & associés, avocat au barreau de Cambrai INTIMÉE Mme [D] [J] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Pascal
TROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
Adresse 4] [Adresse 4] Comparant Représenté par Me Eric Villain, avocat au barreau de Cambrai Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille Douai [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Pascal
Chambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68638
28 avril 2023
claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [D] [Z] [P] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 22] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311153_20240603
3 juin 2024
B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2302044_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par la SCP Ducrot Associés, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...
ORTA_2203417_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la SCI La Plaine, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022
ORTA_2307255_20240314
14 mars 2024
A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
23 avril 2024
claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.
Chambre des référés
69d6c245cdc6046d4791476b
8 avril 2026
Copie certifiée conforme délivrée à Me Marc DUCRAY Me Jean-marc SZEPETOWSKI le l’an deux mil vingt six et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy
ORTA_2310437_20240513
13 mai 2024
Pour justifier de leur intérêt à agir, les requérants se prévalent de leur qualité de propriétaires d'un bien situé sur une parcelle limitrophe du terrain d'assiette du projet litigieux.
3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100720
8 juillet 2010
avec Mme B..., et Didier, Philippe et Jean-Marc, nés de celle avec Mme C...
6253c9fabd3db21cbdd89b5d
13 novembre 2007
Faisant grief à leurs voisins de l'encombrement du passage dont ils bénéficient sur leur parcelle, Mme X... et M.X...
Page 1 sur 6