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11 résultats pour « Jean-Pascal POMIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Pascal XJ..., demeurant Sigogne à Jarnac (16200) ; - n° 134851, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455418.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Jean-Pascal AR, demeurant ..., M. Pascal AP, demeurant ..., M. Germano AQ, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE TIREUR et MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701520

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Jean X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 1980 de la commission

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008088355

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Jean-François X..., demeurant ... ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VALLEES et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Jean DUVERGER, demeurant 54 avenue du Château à Bourg-la-Reine (92340) ; - n° 113 066, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448357.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 février 2022.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718156

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Jean X..., demeurant ... , représenté par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115, boulevard de la Villette et 1-3, square Jean-Falck, délivré le 12 août 2014 par la maire de Paris à l'office public

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463331.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. J Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux conseillers d'Etat ; M.

Source officielle