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3 résultats pour « Jean-Patrick Funel »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465864.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

et 18 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Funel et associés et Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de mandataire

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une décision du 9 novembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455796.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

en la personne de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alcora, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle