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57 résultats pour « Jean-Patrick Funel »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465864.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

et 18 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Funel et associés et Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21794cdc6046d47f93915

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

personne SCP [A] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS ELECTRO.MANDELIEU [Adresse 3] chez Maître Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21922cdc6046d47f95789

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comparant en personne SCP [G] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Z] [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI [Localité 1] PROMENADE [Adresse 3] chez Maître Patrick

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une décision du 9 novembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455796.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

en la personne de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alcora, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705753_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2017, Me Funel en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Paradis, représentée par Me Paloux, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

TADDEI-FUNEL C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00545

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Glaude transports service et la SCP Jean-Marie Taddei-Jean-Patrick Funel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00544

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Glaude transports service et la SCP Jean-Marie Taddei-Jean-Patrick Funel, ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00546

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Glaude transports service et la SCP Jean-Marie Taddei - Jean-Patrick Funel, ès

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c941cb8dca058e3e7806

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Patrick Funel de la SCP Taddei-Ferrari-Funel es qualité de mandataire judiciaire de la société SEMIACS au paiement des Sommes suivantes: - Dommages et intérêts pour faute dans l'exécution du contrat

Source officielle
CA

3e Chambre B

616323173dbed56e5e2c2f73

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

[K] [Y] sise [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Patrick FUNEL pris tant en sa qualité

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a98

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait, 80 route des Lucioles 06560 SOPHIA ANTIPOLIS, es qualité de mandataire ad'hoc [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] INTERVENANTE : SELARL Funel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893be

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

(GESTION ETUDE CONSEIL EN ASSURANCES) dont le siège est 10 avenue du Ray 06100 Nice, prise en la personne de son liquidateur la SCP TADDEI-FUNEL représentée par Maître Jean Patrick FUNEL domicilé ès qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdb

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Violaine PALOQUE, greffier présent lors du prononcé. [****] Mme Annick Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcc

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, Président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Violaine PALOQUE, greffier présent lors du prononcé. M. Jean-Charles Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Violaine PALOQUE, greffier présent lors du prononcé. [****] Mme Agnès Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Violaine PALOQUE, greffier présent lors du prononcé. [****] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Violaine PALOQUE, greffier présent lors du prononcé. [****] M. Philippe Y...

Source officielle

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