CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943396

15 avril 1996

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008036716

Admin. suprême

21 mars 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement de la SCP BEAUDONNET et DUFFOUR et de MM.

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802783

14 mai 2008

Jean-Pierre B, la compagnie Azur Assurances et la Mutuelle Assurances des commerçants et industriels de France (MACIF) à raison des préjudices qu'ils ont subis du fait de la rupture de la digue dite du

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

9 décembre 1996

Jean-Marie C..., demeurant ... et autres ; M.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

29 juillet 1994

Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727646

4 mars 1988

Jean-Louis X..., représenté par sa mère, Mme Irénée X..., pour Mme Irénée X..., pour M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

19 janvier 1979

MANUSSET PIERRE ET M.

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

6 mars 2014

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

6 mars 2014

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

1 décembre 1982

, 19 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 172 PERIN MICHEL, 178 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 173 QUENNELLE PIERRE, 34 RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

31 décembre 2024

BL DW, la SCEA Dubedout, la SCEA des Pins, EG Toutsou, l'ASA de Juzanx, l'ASA de Plaine Saint-Jean, EG Dufau, la SCEA Ducasse, la SCEA Canetons, EG CQ, EH Garros, l'ASA de Projan, la SCEA Les Mimosas,

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006332

4 mai 2007

DUTOUR, demeurant 27 boulevard Jean Moulin à Marseille (13285), Mme ..., M. ..., M. ..., M. ..., M. ..., demeurant ..., M. ..., M. ..., Mme ...), Mme ..., M. ..., M. ..., M. ..., M. ..., Mme ..., Mme .