G T, Mme Ange´lique Lemaire, M. Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M.

SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL n° 69 929 du 27 juin 1980 d'un montant total de 401 449,20 F et correspondant au prix des prestations fournies par la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL pour l'équipement du centre

Jean-Pierre X..., demeurant au Breuil à Sarlat-la-Canéda (24200) ; M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des consortsA..., et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Leclaire. 1.

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ERROMARDI, représentée par Mme Lemaire, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION ERROMARDI

Jean-Piere X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre B, demeurant ..., M. Roland C, demeurant ..., M. Dominique D, demeurant ... ; M.

Jean XS..., à Mme Marie-Françoise XF..., à MM. Jean XE..., Jean-Pierre Z..., à Mme Brigitte U..., à MM.

Jean-Pierre E ; la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du garde des sceaux du 14 décembre 2009 relatif à la communication par

Les Editions Jean-Claude Lattès, dont le siège est ... ; la S.A.

Jean E... ou, au moins, de ceux n'ayant pas obtenu 650 voix, soit 49 % des suffrages exprimés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

Jean-Pierre X..., domicilié au centre équestre "La Manade" à Solers (Seine-et-Marne) ; M.

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Jean-Pierre K... et par M. Charles L... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouméa le 14 décembre 1990 présentée par M.

Jean-Claude X... inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Vu 2°, sous le n° 78235, la requête enregistrée le 5 mai 1986 au secrétariat du Contentieux

Jean-Marie de Neef, l'arrêté du 16 janvier 2009 par lequel le ministre requérant l'a suspendu de ses fonctions de chef de service éducatif et a condamné l'Etat à verser à M. de Neef une somme de 1 000

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Jean-Pierre X..., demeurant au Breuil à Sarlat-la-Canéda (24200) ; M.