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99 résultats pour « Jean-charles MORICEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280165

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451242.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D C et la société civile professionnelle " Jean-Charles Bocquenet et Luc-André Lasnier Notaires associés " ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean MONTSARRAT, 6 rue de la République (66000) Perpignan ; Elie MOREAU, 2 Tour de l'Arche (24000) Périgueux ; Rolland MOHR, 15 rue de Turenne (68000) Colmar ; Mme Annie NACHTERGAL, 66-68 rue Jean-Jaurès

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007728509

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Jacqueline B..., Yolande C..., Jeanne O..., demeurant tous à Charre, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'avifaune et des chiroptères requises par le parc éolien composé de vingt-sept aérogénérateurs situé sur le territoire des communes d'Aubaine, Bessey-en-Chaume, Cussy-la-Colonne, Ivry-en-Montagne, Montceau-et-Echarnant

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154735

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 17 février 1999 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande des sociétés Cise, Miller, Benenati et de la compagnie foncière de la Plaine Monceau

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463247.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341068

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université Jean Moulin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835704

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Jean Y... et André X..., demeurant ... et ... ; MM.

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736613

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

D... était, en qualité de sous-directeur chargé à La Réunion d'une mission "exportation", salarié de la société centrale pour l'équipement du territoire S.C.E.T. ; que M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442991.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180054

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Jean-Marie X, Mme Florence Y, M. Michel Z, M. Guy A, M. Jean-Claude B, M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272367

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Article 2 : Les conclusions de l'université Jean Moulin Lyon III tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Pharmacie de Monceau, ayant pour gérant M. Jean-Claude F..., pharmacien, demeurant ... ; - la société à responsabilité limitée Pharmacie XK..., ayant pour gérant M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Guy STERN, Mme Françoise MOREAU, Mme Liliane MICHEL, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437451.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445265.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686270

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

B...A...au lycée Jean Renoir de Munich, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M. A... ; 2°) réglant au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle