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23 résultats pour « Jean-guy Voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Gabriel EW, à M. Guy NI, à M. Chérif EY, à M. Bernard EZ, à Mme Martine NJ, à Mme Nathalie FB, à M. Norbert FB, à Mme Patricia FB, à M. Robert FB, à M. Roland FB, à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767693

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Guy X... d'interrompre les travaux de construction d'un garage sis rue Jean Moulin, d'autre part le permis de construire ledit garage accordé le 24 janvier 1978 à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Pierre M, demeurant ..., M. et Mme Jean-Guy N, demeurant ..., Mme Elisabeth O, demeurant ..., Mme Françoise P, demeurant ..., M. et Mme Didier Q, demeurant ..., M. Louis R, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231931

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Jean-Guy Y, Mme Marie-Anne Y, M. Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755286

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Daniel D..., Bruno U..., Jean-François B..., Mme Ginette M..., MM. Pierre XZ..., AlainCambron, Mme Nicole XY..., M. François-Pierre O..., Mme J... de Freminville, MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Michel, Thao-Thion Jean-Yves, Sital-Dahone Guy, A... Jules, I... Gilles, Bertil Karl XW..., R... Léon Maximilien, Lambert Christophe, Robert L..., O... Christian, H... Alain, C... Albert, S...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Guy J, demeurant ..., M. Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M. Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Guy Y..., à M. Michel Z..., à M. Eric A..., à Mme Jeanne B..., à M. Raymond C..., à M. Philippe D..., à M. Edouard A..., à M. Maurice Z..., à Mme Betty E..., à Mme Patricia F..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007846149

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Guy Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262401

Admin. suprême

23 juin 2006

23 juin 2006

sur le territoire de cette commune, en se fondant sur la délibération favorable du 19 octobre 2005 du conseil municipal de cette dernière ; que, saisi par les consorts A, propriétaires de parcelles voisines

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968370

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Jacques Jean J... F..., M. Marcel I..., Mme Z... X... PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M. Guy L... sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465368.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

rapport de Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490795.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du parc du Consul

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Q J, de M. et Mme N S et de M. et Mme E I et à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Parmain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463274.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

permis de construire modificatif à la société civile de construction vente Montreuil Rapatel, pour la réalisation de 49 logements sur un terrain situé à l'intersection du 61 rue Rapatel, du 14 boulevard Jeanne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Guy EH, M. Jean EG, M. Jean EF, Mme Marie-Andrée DX, M. Georges EE, M. Claude ED, M. Michel DB, M. Louis EC, M. Jean EB, M. Georges MOREAU, M. Michel DZ, Mme Marcelle DY, M. Jean DY, M. Hubert DX, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459869.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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