Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Noël Z..., annulé l'arrêté du 16 mai 1987 par lequel le maire de Monnetier-Mornex a accordé au requérant un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet à usage d'habitation ; 2°) de rejeter

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Jean Z..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Jean-François X, demeurant ... ; M.

Jean-Louis X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QUE LES PASSAGERES DU VEHICULE CONDUIT PAR LE SIEUR JEAN-PIERRE

X... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le prix de l'offre faite par la société Jean X... pour le lot comprenant le gros-oeuvre, la couverture, la zinguerie et la serrurerie n'était

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Jean-Henri O, à Mme Hélène N, à M. Gérard W, à Mme Martichu Y, à M. Julien P, à Mme Marie-Claude T, à M. Jean-Joseph U, à Mme Laurence A, à M. Pierre X, à Mme Régine B, à M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 27 octobre 1983 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté

Jacques et Pierre X..., demeurant ... à Saint-Jean d'Angely (17400) ; ils demandent au juge administratif d'annuler la décision du 7 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial

protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Plouha ; 2°) de recevoir sa protestation et d'annuler lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces

Jean-Marc Z..., Robert A..., André G..., Patrick K..., Denis C..., Mme Martine B..., MM. Michel S..., Jean-Pierre M..., Alain F..., Mme Geneviève Q..., M. Marc R..., Mmes Agnès H..., Muriel L..., MM.

Jean-Pierre X..., demeurant ... de Provence (13160) ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 23 septembre 1996, présentée par M.

Jean-Louis X..., demeurant ... et Mme Régine Y..., demeurant ... ; M.