CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007837182

22 juillet 1994

JeanClaude X..., demeurant ... et la S.A.R.L. "GENERALE DE TRAVAIL INTERIMAIRE FRANCE" (G.T.I.F.), société à responsabilité limitée dont le siège social était ... ; M. X... et la S.A.R.L.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

Jean-Pierre H..., Henri S... et Nelly A..., dont les sièges sociaux sont respectivement situés ..., ..., ..., ... des Victoires ... ... ... ... ... ... ... à Paris (75001) et pour Mes Maurice O..., JeanClaude

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953640

21 janvier 1998

concurrence, suspende la passation de l'avenant au contrat précité, interdise toute activité de nature à constituer un renouvellement tacite des relations contractuelles entre la communauté et la société JeanClaude

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CETAT:CETATEXT000007874291

25 novembre 1994

Gérard et JeanClaude X... sont relatives à un même permis de construire ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 115 206 : Sans qu'il soit besoin d'examiner

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901504

21 juin 1995

JeanClaude X..., demeurant ... ; M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007973630

29 décembre 1997

JeanClaude Y..., demeurant ..., M. Daniel Z... demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ... et M. François X..., demeurant à Labarthe Rivière (31800) ; les consorts Z... et M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007941281

15 avril 1996

JeanClaude X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007899347

10 mai 1995

JeanClaude X..., au préfet de la région Provence Côte d'Azur, au préfet des Bouches-du-Rhône et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007841355

27 février 1995

JeanClaude X..., - les conclusions de M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007863655

30 janvier 1995

JeanClaude X..., demeurant ... ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837142

31 mars 1995

JeanClaude Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838065

27 avril 1994

JeanClaude X..., demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894237

30 octobre 1995

JeanClaude X... et au ministre de l'intérieur.

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CETAT:CETATEXT000007807669

22 décembre 1993

JeanClaude X..., - les conclusions de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007868824

19 décembre 1994

JeanClaude Z..., demeurant à Colayrac-Saint-Cirq (47450) ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007875349

18 octobre 1995

JeanClaude X... son père ; que l'entreprise de M.

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CETAT:CETATEXT000007837434

7 avril 1995

JeanClaude X..., demeurant square des pins, la Polynésie à Giens, 83400 Hyères ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074610

8 octobre 1999

JeanClaude Y..., - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866453

9 septembre 1994

JeanClaude X..., un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation avec commerces ou bureaux sur un terrain sis ... et, d'autre part, l'a condamnée à verser à M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002192

1 février 1999

JeanClaude X..., candidat tête de liste dans le département des Vosges à l'élection du conseil régional de Lorraine du 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi