L'ECONOMIE, ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ACCORDE A LA SOCIETE "JENSEN

3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, autorisant la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen

Vu la requête en opposition enregistrée le 14 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme JENSEN, dont le siège est situé ... 24000 , représentée par

de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 17 octobre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Thésia Jeanelle

Il résulte de ce qui précède que la société Jenzi est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Les dispositions de cet article font obstacle au versement à la société Jenzi de la somme qu'elle demande au même titre.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS MARTIN JEDELE

tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1981 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de l'Allier relative aux opérations de remembrement de la commune de Jenzat

quotient intellectuel (...), il y a aux Etats-Unis entre les noirs africains et le reste de la population un écart de 15 points, et la dernière étude publiée dans une revue scientifique anglaise par Jensen

déterminer son taux d'incapacité permanente partielle et, d'autre part, condamné la commune du Mont-Dore à verser à M. et Mme X... une provision de 15 000 F ; Sur l'évaluation du préjudice subi par la jene

Vallespir (66000) Perpignan ; Jacques GUYOT, route de Lillebonne (76430) La Remuée ; Robert HUHARDEAUX, 80 rue Richard Wagner (67000) Strasbourg ; Claude ISTASSE, 226 rue Mercadet (75012) Paris ; Edouard JENE