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11 résultats pour « Jenzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619723

Admin. suprême

8 juillet 1985

8 juillet 1985

L'ECONOMIE, ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ACCORDE A LA SOCIETE "JENSEN

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008036716

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, autorisant la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624399

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Vu la requête en opposition enregistrée le 14 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme JENSEN, dont le siège est situé ... 24000 , représentée par

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027300332

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 17 octobre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Thésia Jeanelle

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281279

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Il résulte de ce qui précède que la société Jenzi est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036757716

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Les dispositions de cet article font obstacle au versement à la société Jenzi de la somme qu'elle demande au même titre.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671776

Admin. suprême

16 décembre 1981

16 décembre 1981

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS MARTIN JEDELE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007889056

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1981 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de l'Allier relative aux opérations de remembrement de la commune de Jenzat

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225106

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

quotient intellectuel (...), il y a aux Etats-Unis entre les noirs africains et le reste de la population un écart de 15 points, et la dernière étude publiée dans une revue scientifique anglaise par Jensen

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703544

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

déterminer son taux d'incapacité permanente partielle et, d'autre part, condamné la commune du Mont-Dore à verser à M. et Mme X... une provision de 15 000 F ; Sur l'évaluation du préjudice subi par la jene

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Vallespir (66000) Perpignan ; Jacques GUYOT, route de Lillebonne (76430) La Remuée ; Robert HUHARDEAUX, 80 rue Richard Wagner (67000) Strasbourg ; Claude ISTASSE, 226 rue Mercadet (75012) Paris ; Edouard JENE

Source officielle