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14 résultats pour « Jeremy SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662095

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

SIMON , DEMEURANT ... A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9115, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR H... FRANCOIS , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471524

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif aux élections municipales

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909455

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Luc B..., Gérard I..., Bernard S..., Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..., Jérôme

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261922

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Jérôme H, à M. Simon I, à M. José J, à M. Edmond K, à M. Serge L, à M. Emile M et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671143

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

ET JERRY D..., ET EN BLESSANT PLUSIEURS AUTRES, DONT MME A...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377577

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE L'AIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

CLEON, Claude XY..., Emile E..., José XK..., Félix XO..., Jérôme K..., à Mme Lucette XH..., M. Henri C..., Mme XG... CAPTANT, MM.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377576

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT MIXTE DU POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465716.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

En vertu de l'article R. 119 du même code : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463391.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

janvier 2022, à la présence d'hypodensités parenchymateuses diffuses sous- et sus-tentorielles plus étendues faisant évoquer des zones d'ischémie constituée, mais aussi à une meilleure visibilité des sillons

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Simon AQ, demeurant ..., M. Rodrigo D, demeurant ..., M. Joan AD, demeurant ..., M. Pierre AP, demeurant ..., M. Jean Pierre CD, demeurant ..., M. Adriaan G, demeurant ..., M.

Source officielle