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26 résultats pour « Jerry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915277

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jerry X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007945704

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jerry X... devant le tribunal administratif de Paris et tirés des erreurs manifestes d'appréciation qui auraient été commises par le jury et par le ministre ; Considérant, d'une part, qu'il n'appartient

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750722

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 juillet 2008 par laquelle le consul général de France à Port-au-Prince (Haïti) a refusé de délivrer à ses filles, My Jeeny

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007756139

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1986 et 28 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE DU FUNICULAIRE DU PIC DU GRAND JER

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618838

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

JERRY X..., DOMICILIE ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196329

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeny X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007925961

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Compagnie du funiculaire du Pic du Grand Jer de Lourdes, agissant en exécution d'un jugement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298103

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

d'annuler le jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 9 mars 2006 du directeur du centre de tri courrier de Marseille Ville adressant à Mme Jenny

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671143

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

ET JERRY D..., ET EN BLESSANT PLUSIEURS AUTRES, DONT MME A...

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240278

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Jean-Marie François B, demeurant ..., Mme Jenny B, demeurant ..., Mme Frédérique B, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., M. Clément B, demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133849

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Molière E, demeurant à ..., Mme Lucette G, demeurant à ... et Mlle Jenny F, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057833

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Larbi X..., demeurant Douar Id Abdi-Bounaamane, Caidat Ouled Jerrar à Orléans ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288749

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Jersy Stanislaw A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066852

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Boujemaa X..., demeurant Douar Kasbat Boussensar Had Reggada Ouled Jerrar à Tiznit (85000) Maroc ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008094127

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Lahoucine X..., élisant domicile Poste restante, Had Regada, Ouled Jerrar, à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452038.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

ressortissante camerounaise, a déposé le 30 juin 2016 auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine une demande de naturalisation, dans laquelle elle indiquait être célibataire et mère de deux enfants dont une, Jenny

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752874

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Heinz Y..., à Mme Jenny Y..., à M.Frank Y... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007941672

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Michel H..., Georges C..., Claude V..., Pierre P..., Jean-Claude N..., Luc I..., Xavier S..., à Mme Jenny Y..., à MM. Serge K... et Pierre J... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417344

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

F..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante de son fils Jessy Sailly, et M. C...

Source officielle