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3 résultats pour « Jeugue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jean CATHALIFAUD, demeurant 7, bis rue Vercingétorix à Aubière (63170) ; - n° 116 839, présentée par Mme Marguerite JEGU, demeurant 5, rue du Temps Perdu à Cormelles-le-Royal (14123) ; - n° 116 840, présentée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644263

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

SUITE, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LA CIRCULAIRE DU 22 OCTOBRE 1963 ETANT EXPIRE, LA REQUETE DU SIEUR JEGU

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007608

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

requête, enregistrée le 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée (SARL) « COUCOU » représentée par sa gérante en exercice Mme Lydie Jegu

Source officielle