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4 résultats pour « Jevtic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997729

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

, a réformé le jugement en date du 23 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné solidairement la société Jestin et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760724

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

JETTIT Abdallah X... ; Article 1er : La requête de M. JETTIT Abdallah X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293311

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton Haut Montlong, l'EARL Theulet Marsalet, l'EARL Vignobles Gerardin, le GAEC Château Caillavel, la SARL Les Vignobles Jestin

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008218320

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

A...L...F..., demeurant..., la SOCIETE JETC, dont le siège est cours Goudouli à Quint Fonsegrives (31130), la SARL RENAUD RIEUNIER, dont le siège est résidence Place du Village, cours Goudouli à Quint

Source officielle