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180 résultats pour « Jevtic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372290cd580146773fe80c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

formé par la société Pernod, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Jestin

Source officielle

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CC

soc

613721f0cd580146773f8e82

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

demeurant 4, place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la SCP Jean-Claude Masson et Jacky Jestin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210668

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jeric

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a3f1

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jestin, venant aux droits de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X

6253cadcbd3db21cbdd8c560

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

inconnue De nationalité française demeurant ...37300 JOUE LES TOURS Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître JEVTIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X

6253cadcbd3db21cbdd8c561

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Marié De nationalité française demeurant ...37300 JOUE LES TOURS Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître JEVTIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f67c03803a32c27167

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE La société Jemnice BV, de droit néerlandais, représentée par M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me Tatjana JEVTIC la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 353-19 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f4

Appel

7 février 2008

7 février 2008

date du 31 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Benoit X..., demeurant ...45400 SEMOY représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER JEVTIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94562

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Tatjana JEVTIC la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 149 - 19 No RG

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b99f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SCI JESTIN SBAI C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a3

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

(es-qualités) Selarl DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET GIRY-ROUICHI SCP VERBEQUE COPIES le à M. Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997729

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

, a réformé le jugement en date du 23 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné solidairement la société Jestin et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par acte d'huissier en date du 21 août 2019, la société Jestin a assigné à fin de mise en cause et dénonciation d'acte de procédure Me [K] [A], es qualité de liquidateur judiciaire de la société Jestin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e1

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 09 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET. GIRY-ROUICHI M. Jean-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b537

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DUPLANTIER Gaëlle, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl DUPLANTIER, JEVTIC, MALLET- GIRY, ROUICHI Y...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e91f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

en date du 28 novembre 2017, le patrimoine de la société a été transmis à la société Jestia.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639013ef607c90ab6589

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

incomplet effectué par la société Jeric.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC000712915

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

Zoran CVEJIĆ 02/03/1975 Milan IGNJATOVIĆ 21/07/1962 Radosav AKSIĆ 29/09/1969 Milan RADIVOJEVIĆ 22/03/1972 Zoran MITROVIĆ 26/08/1970 Vladimir RAKIĆ 01/05/1980 Vladimir MIJAILOVIĆ 18/11/1973 Milovan JEVTIĆ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC005031307

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB2EDE122 { width:158.28pt; display:inline-block } .s9B753B46 { width:198.3pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 50313/07 by Milka JEVTIĆ

Source officielle