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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021191615
16 octobre 2009
ont été entendus : - Maître Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE ; - les représentants de la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON
CETAT:CETATEXT000020869463
8 juin 2009
et JOHNSON CONSUMER FRANCE ; elle précise qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision contestée dans la mesure où le laboratoire JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE a lui-même sollicité le
CETAT:CETATEXT000022203517
16 avril 2010
et Johnson Consumer France ; - les représentants de la société Johnson et Johnson Consumer France ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au 15 avril 2010
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632401
23 février 2011
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Johnson et Johnson sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000026230120
27 juillet 2012
Vu, 1° sous le n° 349173, la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (Amalyste
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008005098
25 juin 1999
raison d'une somme de 3 870 872,10 F, qu'elle a perçue à la fin de l'année 1978, par le motif que cette somme correspondait à des versements qui lui avaient été faits par sa société-mère, la société Johnson-France
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454491.20221213
13 décembre 2022
de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Janssen-Cilag France, filiale du groupe Johnson