commune de Saint-Calais a demandé au tribunal administratif de Nantes en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A JOSIAN Y..., - les conclusions de M. X....

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DARRAS ET JOUANIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORANGIS ...

par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 6 juillet 1994 du préfet de Loire-Atlantique prononçant la fermeture pour deux mois du débit de boissons "Le Masque" tenu par Mme Josiane

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant ..., Mme Monique A, demeurant ..., Mme Josiane

; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 30 août 2001 par laquelle l'ambassadeur de France à Maurice a refusé de délivrer à sa mère, Mme Marie-Josiane

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Josiane X... et M.

JOLAIN aurait assuré l'éducation de ses enfants, les arrêtés des 21 mai et 16 décembre 2002 portant concession à l'intéressé de sa pension civile de retraite sont entachés d'illégalité ; que dès lors,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 1995 et 14 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane X..., demeurant ...

Jean-Lezin X..., demeurant ... et Mme Josiane X..., demeurant ... ; M.

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la societe mobiliere et immobiliere jorcin, societe a responsabilite limitee dont le siege est a chambery savoie ..., representee par sa

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

D'ACCEPTER LES BULLETINS DEPOSES APRES L'HEURE PRESCRITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE MAIRE DE PLEURS, PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE, S'EST OPPOSE AU DEPOT DES BULLETINS DE LA LISTE JOLAIN-DOC

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24

Josiane X, demeurant ...

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mlle Josiane X..., - les conclusions de M.