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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007777670
2 mai 1990
Joseph Y..., demeurant ... Haute à Sète (34200), M. Jospeh A..., demeurant ... Haute à Sète (34200) et Mme Isabelle B..., demeurant ...
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008071909
11 juillet 2001
Mansour, Josepha A..., à MM. Joseph Y..., Patrick B... et au ministre de l'éducation nationale.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627304
26 juin 1992
Joseph Y..., demeurant ... ; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234140
14 janvier 2005
Joseph Y pour une infirmité nouvelle intitulée bulbo-duodénite au taux de 20 %, ensemble ledit jugement ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008113726
22 février 2002
Article 2 : Les conclusions de Mme Marie-Joséphine A..., M. Joseph Y..., M. Antoine X..., M. Laurent Z..., Mme Félicité E..., Mme Anne-Marguerite Y..., M. Roger B..., M. Ange-Paul A... et M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007949688
10 février 1997
Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM. Ibrahim XC..., Jean Q..., K...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007650655
9 février 1977
JOSEPH, MARIE , - LE SIEUR E... AMEDEE, EMILE, MARIE , - LA DEMOISELLE E... MARIE , - LE SIEUR E... JOSEPH, JOACHIM , - LE SIEUR L... FRANCOIS , - LA DAME P...
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008115858
30 janvier 2002
Joseph F..., demeurant ... ; M. F... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre l'élection de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779724
19 avril 1991
. ; - n° 91 006, présentés pour Mme Josette XU..., demeurant ... ; - n° 91 007, présentés pour Mme XH...
CETAT:CETATEXT000007848374
29 juillet 1994
Antoine XW..., demeurant Les Acacias, Avenue Jules Grec à Antibes ; Mme Joséphine, Laurence, Claire XY..., épouse XM..., demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247609
1 août 2012
Jospeh Gratien A et Mme Marie-Louise Gil épouse A demeurant B ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 mars 2011, présentée par M. et Mme A et tendant à
CETAT:CETATEXT000008210892
18 février 2005
Gilbert Oscar Gilles Joseph Sarlet et de Mme Jeanne Joséphine Minaire et que la défunte était l'épouse divorcée de M.
CETAT:CETATEXT000007790181
7 octobre 1991
Joseph Pierre H..., demeurant ... ; - n° 93 650, présentée pour M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008061491
2 février 2000
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (La Réunion) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120
20 novembre 2024
A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902958
1 décembre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 23 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (Réunion) ; la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH demande au Conseil d'Etat
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064735
13 février 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Saint Joseph, dont le siège est
3 SS
CETAT:CETATEXT000007906160
9 octobre 1995
Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-JOSEPH versera à Mme X... une somme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008055803
28 juillet 2000
Joseph Y... et M. Jean Y..., demeurant au Château de Chelaincourt à Flevy (57365) ; M. Joseph Y... et M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018005598
27 février 2007
Louis Joseph A, demeurant chez ... (91000) ; M.
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THEOBALD, René, Joseph
27/10/2010
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