. - Taux majoré pour les jeux et jouets - Notion de "jeux et jouet".

Jean-Luc H, demeurant ..., Mme Josette I, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., Mme Florence B, demeurant ..., Mme Cathy D, demeurant ..., Mme Sylvie K, demeurant ..., M.

. ; Mme Josette AK, demeurant ... ; Mme Elisabeth AJ, demeurant ... ; M. Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M.

Y... ; QUE, DANS SA SEANCE DU 6 DECEMBRE 1979, LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE A RENVOYE LE DOSSIER DE MLLE JOSETTE Y...

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... à Marseille 13002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

Vu, 1°) sous le n° 98 229, la requête enregistrée le 16 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ...

Claude X... et de Mme Josette Y..., - les conclusions de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Josette X-, à M.

Roland D ; 2°) d'annuler l'élection de Mme Josette C, de M. Hervé E et de M.

224952, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre, 15 janvier 2001 et 1er février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josette

. ; 2° rejette la demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme veuve Y..., Mme Raymonde Y..., Mme Josette Z... et Mme Claude de C...

Ismaïl XC..., demeurant 28, Hameau de la Goëlette à Breuillet (91650), pour Mme Josette XE..., demeurant ..., pour Mme Elisabeth XG..., demeurant ..., pour M.

du 14 septembre 2000 par laquelle le Président du tribunal administratif de Montpellier transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Josette

du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré illégale la décision du directeur du travail du Vaucluse l'autorisant tacitement à licencier pour motif économique Mlle Josette

jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé la décision du maire de Sainte-Marie de la Réunion du 31 août 1990 portant licenciement de Mme Marie Josette

. ; - n° 117 154, présentée par Mme Josette N..., demeurant ... ; - n° 117 155, présentée par M.

opposition contre l'arrêt n° 94BX00495 du 1er août 1995 de la même cour, qui a annulé les articles 2 et 3 du jugement du 13 décembre 1993 du tribunal administratif de Bordeaux, condamnant Mme Marie-Josette

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MAI 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 AVRIL 1981, PRESENTES POUR MME MARIE-JOSETTE X..., DEMEURANT

Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour Mme Josette X..., demeurant 1814 Baldwin Drive, Mac Lean, V.A. 22101 (Etats-Unis) ; Mme X...

Vu la requête enregistrée le 12 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Josette X... demeurant ... ; Mme DUTEL demande que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle