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15 résultats pour « Juillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Maurice JUILLARD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. et Mme Lucien JUILLARD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007866008

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

JULIANDE X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847289

Admin. suprême

8 mars 1995

8 mars 1995

X... est titulaire de l'"Advanced Certificate" délivré par la Juilliard School de New-York qui, ainsi qu'il ressort d'une attestation établie par le ministère français de l'éducation nationale, sanctionne

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

JUILLARD, demeurant 31, avenue des Baumettes à Nice (06000), M. Pierre WITRAND, demeurant 31, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644022

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

ROGER DEMEURANT A JUILLAC-LE-COQ CHARENTE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 JANVIER ET 1ER MARS 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

7, bis rue Vercingétorix à Aubière (63170) ; - n° 116 839, présentée par Mme Marguerite JEGU, demeurant 5, rue du Temps Perdu à Cormelles-le-Royal (14123) ; - n° 116 840, présentée par Mme Danielle JULIARD

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818160

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Julliard qui en a poursuivi l'exploitation ne saurait, par elle-même, faire regarder comme non respectée la condition susmentionnée ; qu'il n'est pas allégué, et qu'il ne ressort d'ailleurs pas de l'instruction

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Jean-Baptiste JUILLARD, demeurant 250, rue de Pirchecros, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Frédérique JONQUIERE, demeurant 634, route du Saut de la Saule, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007915401

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

le tribunal administratif de Pau rejetant sa protestation tendant à l'annulation des opérations qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Juillan

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689052

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Z..., Roy de X..., A..., Y..., demeurant aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes, boîte postale n° 4, 65290 Juillan, et tendant à l'annulation de la circulaire n° 47 O36 du ministre des transports, en date du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007733

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

MEDITERRANEE ; Vu la demande, enregistrée le 18 mai 2005 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée pour la SOCIETE AIR MEDITERRANEE, dont le siège est Aéroport de Tarbes, B.P. 14, à Juillan

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007910336

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Henri X..., demeurant à Juillan (65290) et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161146

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

les 14 juin et 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROUZAUD RESTAURATION, dont le siège est Aéroport international de Tarbes Lourdes-Pyrénées à Juillan

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623179

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

tribunal a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti, dans les rôles de la commune de Juillan

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028318074

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

), le groupement des éleveurs de trotteurs du sud-ouest, dont le siège est Hippodrome d'Agen la Garenne, au Passage (47520), l'institut national âne et mulet, dont le siège est au lieu-dit Sanas, à Juillac

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL DU MASSEUR-KINESITHERAPEUTE FREDERIC JUILLARD

SIREN 982515314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

08/09/2026

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Dépôts des comptes

WILLIAM JUILLARD PATRIMOINE

SIREN 984145631GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

13/08/2026

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Dépôts des comptes

LA JUILLARDE

SIREN 929825255GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

09/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAS JUILLARD 3AC

SIREN 900702978GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

07/08/2026

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Dépôts des comptes

JUILLARD LEXA01

SIREN 984239327GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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