X... présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 240050 : Considérant que M.

A... à consulter certaines archives et opposé un nouveau refus pour le surplus des documents.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même décret et présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que, pour rejeter le recours formé par Mme B contre la décision de l'ambassadeur de France

par la loi du 28 mars 1904 ; que le dossier soumis aux juges du fond comprenait deux plans à la même échelle de 1/80 000ème examinés lors de la procédure législative, l'un, aujourd'hui déposé aux Archives

Sur l'évaluation des locaux à usage de bureaux et à usage d'archives : En ce qui concerne la méthode de détermination de la valeur locative : 7.

Les pourvois de la société Green Renov présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision. 2.

X..., directeur du service des archives des Alpes de Haute-Provence, occupait effectivement le logement de fonction qui lui était affecté à Digne, son épouse et ses quatre enfants mineurs résidaient dans

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la

a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'Aguessac-Peyreleau a refusé la communication des archives

A présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt attaqué : 2.

Vu 1°) sous le n° 334644, la requête, enregistrée le 15 décembre 2009, présentée par la COMPAGNIE HOTELIERE DES ALPES dont le siège est Parc international Europa à Archamps (74166), représentée par ses

Dans ces conditions, en se fondant, pour juger que la procédure de vérification n'était pas entachée d'irrégularité, sur la seule circonstance que la société n'avait, pour la première fois, fait valoir

FAHED enregistrées sous les numéros 67 295 et 80 506 présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Considérant que, si M.

Alain X... et de l'association ACRI-LIBERTE présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

à l'argumentation du département qui soutenait que ces documents reproduisaient un projet de modification du tracé initial ; qu'en portant cette appréciation, elle n'a pas dénaturé les documents d'archives

A, dirigées contre des décisions de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer