Jean-Pierre A; - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mai 2004 du tribunal administratif de Paris déchargeant la société Neville Foster Delaunay Belleville

du 28 janvier 1986, déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement de servitudes, les travaux d'établissement dans les départements du Cher et de la Nièvre, de la ligne électrique à 400 KV Belleville

du tribunal administratif de Rennes, en date du 5 juin 1991 ayant annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille et Vilaine en date du 6 janvier 1988, et présentent à juger

GAY, demeurant ... à Le Plessis-Belleville (60330) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi par

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1979 ET LE 19 FEVRIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE POCLAIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU PLESSIS-BELLEVILLE

Jean RICALENS, boulevard Jean-Jaurès (31250) Revel ; Mme Jeanne TOUMIEUX-CARSY, 92 avenue Jules Julien (31400) Toulouse ; MM.